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Gildas Le Moigne
Septembre 2016

Nouvelle loi travail : une amie qui vous veut du bien

L’avis de tempête est levé. La loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016, après validation par le Conseil Constitutionnel. Du côté de la formation professionnelle, voici ce qui change :

Bienvenue au Compte personnel d’activité (CPA) !

La loi dite « El Khomri » ambitionne de proposer « un nouveau modèle social à l’ère du numérique. Elle officialise les dispositifs proposés dès 2015 par le Gouvernement Valls au titre de l’emploi et de la formation. Les droits individuels mis à la disposition des Français tout au long de leur parcours professionnel sont désormais regroupés sous un même compte : le Compte personnel d’activité. Outre le Compte personnel de formation (CPF), remplaçant du Droit individuel à la formation, le CPA comprend le Compte personnel de prévention de la pénibilité et le Compte d’engagement citoyen.

Le CPF s’adapte aux nouvelles réalités de l’emploi

L’époque où l’on faisait toute sa carrière dans la même entreprise est révolue. La nouvelle loi adapte le Code du travail et le Code de l’éducation à une plus grande mobilité professionnelle en se focalisant sur l’accompagnement des personnes dans leurs projets d’évolution professionnelle. Le CPF est en effet élargi aux « actions permettant d’évaluer les compétences d’une personne préalablement ou postérieurement [aux] formations »*, autrement dit les bilans de compétences et l’accompagnement à la Valorisation des acquis de l’expérience (VAE).

Le CPF s’ouvre également à de nouveaux profils. Les travailleurs indépendants, les personnes exerçant une profession libérale ou une profession non salariée, les conjoints salariés, les personnes en recherche d’emploi ou accompagnées dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle pourront bientôt disposer d’un Compte personnel d’activité et bénéficier des mêmes droits à la formation.

La VAE gagne en visibilité dans l’entreprise

Les modalités de la loi « El Khomri » facilitent l’accès à la VAE. La durée minimale d’activité requise pour la recevabilité d’une demande de VAE est notamment portée de 3 à 1 an. Le Code du travail prévoit aussi la mention de la VAE durant l’entretien professionnel bisannuel consacré aux perspectives d’évolutions professionnelles. Enfin, dans les entreprises de plus de 50 salariés, « un accord d’entreprise [pourra] déterminer les modalités de promotion de la validation des acquis de l’expérience au bénéfice des employés »*.

* Source Legifrance.gouv.fr